©2019 - CDE 2020 - Réalisation AGUHLADRO

MENTIONS LEGALES

Editeur du site

 

Le site www.cdepompignac2020.com est la propriété de la liste électorale CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE constituée dans le cadre des élections municipale de POMPIGNAC - 33370

La directrice de la publication est Céline Deligny Estovert, assistée de Hélène Labbé (responsable des contenus), Ariane Guggenbuhl (responsable du graphisme), David Roiné (responsable de la conception).

 

Hébergeur

Le site www.cdepompignac2020.com est hébergé par Wix (Wix.com Inc.) ayant son siège social au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158,

Téléphone : +1 415-639-9034.

Consentement

 

En utilisant ce site vous reconnaissez et acceptez que vos coordonnées soient stockées à des fins de communication et de promotion de la liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE.

 

Soucieux de protéger la vie privée de ses contacts, la liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE s’engage dans la protection des données personnelles. La politique de protection des données personnelles a pour objet de rappeler les principes et les actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Ce site internet est la propriété de la liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE

 

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie du contenu du présent site internet, quelle qu'en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou cités sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l'autorisation expresse et écrite liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE représentée par la directrice de publication est interdite.

 

Utilisation du site

 

L’équipe d’édition du site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du site et de ses contenus mais ne donne aucune garantie et ne saurait être responsable de l’utilisation faite du présent site internet. Notamment, la liste liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données ou de tout autre événement qui impacterait l’utilisation du site internet. De même, liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des pages constituant le présent site internet ou des sites tiers référencés sur les pages du présent site internet notamment ceux pour lesquels il existe un lien hypertexte.

 

Politique de protection des données à caractère personnel

 

Depuis le 25 mai 2018, la Réglementation Générale sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) renforce et unifie les législations nationales appliquées jusqu’alors.

Cf Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018.

 

Les données sont collectées par la liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE.

 

Le responsable de traitement des données au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil est la directrice de la publication Céline Déligny Estovert.

 

Les informations recueillies via :

sont enregistrées dans un fichier informatisé par la directrice de la publication Céline Déligny Estovert (celine.delignyestovert@gmail.com) pour réaliser des actions de communication et de promotion de la liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE ainsi qu’à des fins de statistiques internes.

 

Les données collectées seront communiquées aux seuls membres de la liste CONSTRUIRE DEMAIN ENSEMBLE.

Les données sont conservées pendant le temps de la campagne électorale des élections municipales de mars 2020 et seront détruites au plus tard à la fin de l’année civile 2020.

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Ainsi vous pouvez à tout moment :

  • retirer votre consentement au traitement de vos données ;

  • vous opposer au traitement de vos données ;

  • Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la liste cdeppompignac2020@gmail.com ou le cas échéant le responsable de la conception David Roiné, david.roine@gmail.com

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.